Créé en 1986 dans le but de préserver et de favoriser la concurrence au Canada, le Tribunal fait office de pionnier en étant la première institution judiciaire au Canada à accepter le dépôt électronique des documents et à tenir des audiences uniquement électroniques. Chacun des membres judiciaires et non-judiciaires prenant place dans la salle d’audience est muni d’un ordinateur portatif branché en réseau avec tous les autres, afin que les documents pertinents puissent être présentés, partagés et consultés en temps réel. De plus, des écrans sont placés sur chaque table d’avocat, de membre et de témoins. Un écran géant permet aux visiteurs de visionner les documents pendant l’audience.

En décembre 2005, le Tribunal lance un appel d’offre pour réécrire son Système de gestion des cas et y ajouter des fonctionnalités. Forte de ses 16 ans de réalisations et de son appartenance au groupe sélect nord-américain « FileMaker Partners » (maintenant Groupe Platinum du FileMaker Business Associates), GTI Canada remporte la palme.

Le partenariat Tribunal de la concurrence/GTI Canada

Fruit d’une collaboration de tous les instants entre les équipes du Tribunal et GTI Canada, le nouveau Système de gestion des cas multi-utilisateurs, entièrement bilingue (français/anglais) est en opération depuis septembre 2006.

Les principales innovations sont de six ordres :

• Élaboration de cheminements critiques types adaptés aux grandes catégories de « cas » entendus par le Tribunal

  Assorti d’un module d’alertes personnalisé, d’un module de « choses à faire » et d’une fonctionnalité de liens aux documents impliqués, chacun des cheminements critiques tient compte des pré requis, des délais limites et des interdépendances, ce qui a pour effet de standardiser les procédures et de faciliter les mises à jour. Le module de choses à faire est accessible d’un utilisateur à un autre pour assurer la continuité des opérations en tout temps.

• Standardisation des informations pour accélérer le travail de consultation et de mise à jour des cas

  Tous les documents liés à un cas ont été regroupés en grandes catégories de façon à pouvoir élaborer des écrans de saisies qui ne tiennent compte que de l’information requise dans chacune desdites catégories. De plus, pour tenir compte de la spécificité de chacun des documents, le logiciel permet à l’administrateur d’indiquer les champs qui doivent obligatoirement être complétés pour satisfaire aux besoins de recherche et de consultation.

• Production de Résumés d’audiences en format PDF

  Le système compile automatiquement les noms des acteurs, les dates d’audiences et des champs de texte libres permettent l’entrée d’informations essentielles saisies en cours d’audiences et génère un résumé sur demande.

• Simplification de la procédure de synchronisation des données entre les ordinateurs portables des juges et la base de données

  Le système permet toujours à chacun des juges d’annoter et de commenter tous les documents liés à un cas directement dans son portatif en tout temps et en tout lieu. Toutefois, une fonctionnalité de synchronisation plus robuste et plus simple entre la base de données et le portatif de chacun des membres accélère le travail des techniciens et garantit que le membre ait toujours en main « tous » les documents pertinents.

• Compilation de statistiques et génération de rapports.

  Toutes les données administratives requises (ex. : durées des audiences, emploi du temps des membres et du personnel technique, etc.) sont facilement ou automatiquement compilées et accessibles en tout temps.

• Possibilité de modifier certains paramètres de la base de données sans avoir recours aux services de programmeurs.

  L’ensemble des tables de paramètres peut être aisément modifié par les utilisateurs autorisés et ce, dans les deux langues.

« Ce mandat nous a donné l’occasion de découvrir la différence entre fournisseur de solutions TI et partenaire stratégique TI. GTI s’est démarquée par sa disponibilité et sa coopération. C’est grâce à leur exploitation créative de toutes les fonctionnalités de FileMaker 8 que nous avons pu satisfaire aux exigences de la politique proactive de gestion des affaires mise de l’avant par notre équipe de Gestion. »